Présentation de l'office
L'Office Notarial vous accueille en ses locaux situés en plein cœur des Flandres, à HAZEBROUCK, 4 rue de l’Église.
Maîtres Pierre DECAMPS, Florent WILPOTTE et Hervé DELARU se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans tous vos projets personnels et professionnels.
Un service NEGOCIATION vous assiste dans l'achat ou la vente d'un bien immobiler (maison, appartement, local professionnel, terrain...).
Un service GESTION LOCATIVE saura vous guider, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Autour des notaires associés, une équipe de collaborateurs vous accueille et vous fait profiter d'une expertise et d'un savoir-faire juridique, dans le respect de la tradition déontologique notariale.
L'expertise d'un notaire garantit aux clients un accompagnement dans des domaines variés.
SERVICE PATRIMOINE – SUCCESSION - TRANSMISSION
1°/ Le Couple : Pacte civil de solidarité, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial, Donation entre époux, Protection du partenaire survivant, Protection du conjoint survivant, Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage, Divorce / Séparation de corps, Mandat de protection future, Mandat à effet posthume
2°/ La Transmission de patrimoine entre vifs : Déclaration de don manuel, Donation, Donation-Partage, Société Civile Patrimoniale et Familiale, Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation), Transmission d’entreprise : Pacte Dutreil..., Assurance-vie
3°/ La Transmission à cause de mort / Le Droit des successions : Testament / Testament-Partage, Certificat d’hérédité-Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration Fiscale de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière....
SERVICE IMMOBILIER - PROMOTION
Avant-contrat immobilier, Vente d’immeuble neuf / ancien, Prêt hypothécaire, Promotion immobilière, Règlement de copropriété, Lotissement, Baux d’habitation meublé ou vide (avec titre exécutoire), Bail rural, Bail à construction, Bail emphytéotique, Constitution de société foncière : Société civile immobilière, GFA…. Conseil aux collectivités locales
SERVICE ENTREPRISE - SOCIETE
Constitution de société d’exploitation commerciale ou artisanale (SARL, SAS, EURL, SNC…..), Constitution de société d’exploitation libérale (SEL, SCP, SCM, …..), Protection de l’entrepreneur individuel (E.I.R.L, Déclaration d’insaisissabilité, Apport d’entreprise individuel en société), Bail commercial, Bail professionnel, Bail précaire, Bail commercial, Nantissement, Cession / Rachat de fonds de commerce, Cession / Rachat de droit au bail, Cession / Rachat de parts sociales, d’actions, LBO
Labels, certifications et réseaux
Le Réseau Notexpert® est ainsi constitué de notaires et de collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d’une activité d’expertise immobilière régulière de plus de deux années.
Les membres du Réseau Notexpert® pratiquent l’expertise pour leurs propres clients ou pour ceux de leurs confrères, ils se conforment aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques internationales déterminées par TEGoVA, ils sont adhérents à la charte de l’expertise en évaluation immobilière partagée par les professionnels de l’immobilier sur le territoire national.
Notexpert® constitue un des plus larges réseau d’experts en évaluation immobilière en France, répartis sur tout le territoire
Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données
Tarifs
TARIFS ET REMISES PRATIQUÉS PAR L’ÉTUDE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 VALABLES JUSQU’A DÉCISION MODIFICATIVE
L'équipe
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur de Notariat de Paris
Certifications de spécialisation :
- REV (Recognized European Valuer) : valorisation de tous types de biens
- TRV (Tegova Residential Valuer) : valorisation des biens à usage d’habitation
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur de Notariat de Lille
Documents à télécharger
VENTE IMMOBILIERE
Fiche d'état civil à retourner à votre notaire par retour de mail
Informations importantes à communiquer à votre notaire avant la signature de l'avant-contrat
Questionnaire à remplir par le vendeur d'une maison et nous adresser
Questionnaire à remplir par le vendeur d'un appartement et à nous adresser
SUCCESSION
Documents à ramener lors du rendez-vous d'ouverture d'une succession
formulaire à adresser au Tribunal de Grande Instance compétent
Aide pour remplir le formulaire de renonciation
Fiche d'état civil à compléter et à nous renvoyer par mail ou par courrier
DIVERS
Tâches à accomplir par chaque notaire lorsque la plûme de l'acte revient au notaire choisi par l'Acquéreur
Tâches à accomplir par chaque notaire lorsque la plume de l'acte revient au notaire choisi par le Vendeur
